Conditions Générales
de Vente

Identification du vendeur

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées par Subcreamug via le site https://sub-crea-mug.fr. Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Produits

Les produits proposés sont des objets imprimés en 3D : décoration, rangement, figurines, animaux articulés, goodies et mugs personnalisés. Chaque produit est fabriqué à la commande.

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont données à titre indicatif. Des variations légères de couleur ou de finition peuvent exister selon les matériaux utilisés.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Subcreamug bénéficiant de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) en tant qu’auto-entrepreneur, aucune TVA n’est facturée.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

La commande est validée après paiement complet. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse fournie. Subcreamug se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement frauduleux.

Délais de fabrication

Ce délai peut être allongé en cas de forte demande. Pour les produits en précommande, la date estimée de livraison est indiquée sur la fiche produit.

Subcreamug ne peut être tenu responsable des délais liés au transporteur.

Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement vers les pays suivants :

• 🇫🇷 France
• 🇧🇪 Belgique
• 🇱🇺 Luxembourg
• 🇳🇱 Pays-Bas
• 🇪🇸 Espagne
• 🇵🇹 Portugal
• 🇮🇹 Italie
• 🇵🇱 Pologne

Toute commande depuis un autre pays sera automatiquement annulée et remboursée.

Les transporteurs disponibles sont :

• Colissimo — livraison à domicile (tous pays autorisés)
• Mondial Relay — point relais (tous pays autorisés)
• Shop2Shop — point relais (France uniquement)

Les frais de port sont calculés selon le poids total du panier et indiqués avant validation. En cas de choix d’un point relais, les informations du relais doivent être renseignées lors de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) et PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL.

Droit de rétractation

Les produits Subcreamug étant fabriqués à la commande, aucun remboursement ni échange ne sera accordé sauf en cas de défaut majeur de fabrication constaté et prouvé.

Réclamations et SAV

La réclamation doit obligatoirement inclure :

• Photos claires du produit reçu
• Vidéo du défaut constaté si possible
• Numéro de commande

Toute réclamation après ce délai ne pourra pas être prise en compte. Les frais de retour sont à la charge du client.

Garantie légale

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Responsabilité

Subcreamug ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadapté ou d’une modification du produit par le client. Les produits en impression 3D sont des objets décoratifs et ne doivent pas être utilisés à des fins alimentaires sauf mention contraire.

Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour son traitement et son suivi. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@sub-crea-mug.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des designs, modèles 3D, photos et contenus du site sont la propriété exclusive de Subcreamug et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de Bourgueil seront compétents.

Pour tout litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : www.mediateur-consommation-ame.fr